La DGCCRF sauve, elle aussi, la peau du Loup !

28.01.2010

Dans un précédent article (http://alerte.fourrure.loup.over-blog.net/article-les-douanes-sauvent-la-peau-du-loup--42817248.html) nous vous informions de la réponse des Douanes Françaises concernant la vente de peau et fourrure de loup en France.
Le "dossier" avait alors été transmis à la Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF).
La réponse nous est parvenue ce jour, elle aussi est sans appel :

[...]En complément de la réponse que vous a récemment adressée la DGDDI, je vous confirme que la commercialisation des fourrures de loup est interdite sur le marché national s'agissant d'une espèce protégée.

Je vous confirme que dans le but de mieux appréhender les pratiques éventuellement trompeuses dans ce domaine, le décret n°2004-923 du 01/09/04 publié au JORF du 03/09/04 a modifié le décret n°91-1163 du 12/11/91. Ce texte impose notamment l'indication du nom de l'espèce animale employée dans tous les cas, y compris lorsque le produit en fourrure est constituée d'une seule pièce animale. Elle permet aussi de faciliter la preuve d'éventuelles tromperies et donc de renforcer la loyauté des transactions commerciales tout au long de la filière.

Cette réglementation ainsi que les dispositions du code de la consommation en particulier celle sur la tromperie sur la qualité, l'espèce et l'origine devraient permettre d'éviter que des opérateurs mal intentionnés ne vendent des produits constitués d'espèces différentes de celles indiquées.

Nos enquêteurs sont amenés à vérifier sur le territoire national tant chez les fabricants, les importateurs ou les distributeurs l'application de ces textes. Des prélèvements peuvent être réalisés en cas de doute et transmis à nos laboratoires agréés pour analyse.[...]

Nous allons informer tous les sites et tous les particuliers qui vendent (ou tentent de vendre) des peaux et fourrures de loup sur le Net.

En cas de non retrait de ces annonces illégales, nous informerons la DGDDI ainsi que la DGCCRF.

LE COMMERCE DE PEAU ET DE FOURRURE DE LOUP DOIT CESSER !

association Le Klan du Loup